La Mutation

MUTATIONS

 

MUTATION INTERNE (dans son propre département) : 20,00 €
MUTATION EXTERNE (d'un département à un autre) : 40,00 €

 

POUR 2013 :

Les mutations internes (dans son propre département), après une ou plusieurs années sabbatiques, sont gratuites, pour l'année 2013.

 

  • Un licencié (senior ou junior), qui avait une licence en 2011 et qui n'a pas pris de licence en 2012 mais qui reprend une licence en 2013 en changeant de club dans son propre département, bénéficie d'une mutation gratuite.
  • Un licencié (senior ou junior), qui avait une licence en 2011 et qui n'a pas pris de licence en 2012 mais qui reprend une licence en 2013 en mutant dans un autre département devra payer sa mutation.
  • Un licencié (senior ou junior), qui avait une licence en 2010 (ou avant) et qui n'a pas pris de licence en 2012 dans son propre comité (ou en dehors) mais qui reprend une licence en 2013 dans son propre comité (ou en dehors), bénéficie d'une mutation gratuite.

Résumons :

  • Si une année sans licence : mutation interne gratuite mais mutation externe payante.
  • Si au moins deux années sans licence : mutation interne et externe gratuites.

NOTEZ BIEN !

  • Si club légalement dissous (récipissé de déclaration en préfecture) : mutation interne et externes gratuites.
  • Si club légalement en sommeil (donc encore affilié et à jour de son affiliation mais ayant décidé suite à assemblée générale de ne pas avoir d'activité sportive pendant une durée limitée) : mutation payante.

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